L’arrêt FERREIRA da SILVA : les obligations des Cours suprêmes nationales en matière de renvoi préjudiciel

L’arrêt FERREIRA da SILVA : les obligations des Cours suprêmes nationales en matière de renvoi préjudiciel

L’écrivain français Emmanuel CARRERE, dans son magnifique roman « D’autres vies que la mienne »1, décrit avec talent l’émotion jubilatoire d’un juge (unijambiste) de province, qui découvre les vertus et l’utilité de poser une question préjudicielle à la Cour de justice.

Hélas, malgré le fait qu’il s’agisse d’un ouvrage de commande fondé sur la vie réelle des personnages, cette forme de fiction, sur ce point, est très éloignée de la réalité.

Trop peu de juges, à tous les niveaux d’instance ont recours à ce mécanisme qui est pourtant très utile et assez rapide, et ils se privent donc, volontairement ou involontairement, des joies intellectuelles si bien décrites par Emmanuel CARRERE.

Tout était simple jusqu’en 1982. L’article 267 TFUE étantparfaitement clair, la règle à appliquer l’était aussi : les juges du fond ont la faculté de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, lorsqu’ils estiment que celle-ci est nécessaire pour bien interpréter le droit de l’Union européenne et donner la bonne solution au litige qui
leur est soumis, les juges de dernier ressort étant quant à eux, soumis à l’obligation de renvoi.



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