La place et l’importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises

La place et l’importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises

INTRODUCTION

Il est remarquable de constater que, dans sa préface à l’ouvrage devenu classique des professeurs Vandersanden et Barau consacré au contentieux communautaire, en 1977, le procureur général Ganshof Van der Meersh écrivait :

« […] C’est assurément sur le plan judiciaire que le
phénomène communautaire s’est affirmé de la
manière la plus conforme aux buts et à l’esprit du
Traité de Rome. Insensible aux faiblesses institutionnelles
ou circonstancielles des autres organes des
Communautés, comme au regain des poussées nationalistes
et aux effets des évènements de la politique
intérieure des Etats membres, la Cour de justice a
poursuivi avec une admirable sérénité et avec fermeté
sa tâche difficile, qui la fait participer dans un esprit
progressiste, au règne du droit commun (…), c’est-àdire
dans la voie d’une intégration croissante1 ».

On ne peut manquer d’être frappé par l’actualité persistante de ces propos qui conservent aujourd’hui encore, hélas, toute leur acuité. En effet, la crise économique profonde dans laquelle les Etats membres de l’Union sont enlisés depuis 2008 a fait ressurgir les égoïsmes nationaux qui ont puisé dans ces circonstances de nouvelles vigueurs.
Malgré les temps difficiles que connaît l’Europe, le contentieux européen reste le creuset de nombreuses évolutions destinées à renforcer l’intégration européenne.



Close Menu