L’arrêt FERREIRA da SILVA : les obligations des Cours suprêmes nationales en matière de renvoi préjudiciel
L’écrivain français Emmanuel CARRERE, dans son magnifique roman « D’autres vies que la mienne »1, décrit avec talent l’émotion jubilatoire…
L’obligation de connaissance du droit de l’Union européenne dans le chef de l’avocat
C’est une affaire exemplaire qui a été soumise à la Cour de cassation par un salarié d’EDF. Mis à la…
Commentaire de l’arrêt « Association de médiation sociale / Union locale des syndicats CGT e.a. » du 15 janvier 2014
C’est une affaire qui sort de l’ordinaire dont la Cour de justice de l’Union européenne a eu à connaître, jugez…